Vos conditions de ventes

Dernière mise à jour : 26/03/15

Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre,

Dune part,

Trading Diffusion

58 Avenue des Bruyeres

69150 Decines France

Tél : 04.78.80.38.61

Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 452 482 896, ayant un Capital Social de 50,000 euro et dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR 48 452 482 896.

Et d'autre part

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Oshooz  visible à l'adresse : https://www.oshooz.fr

Ci-après dénommé le client .

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site oshooz.fr par la société Trading Diffusion.

 Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.

Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature quelle soit.

Toute commande dument validée sur le site https://www.oshooz.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://www.oshooz.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre oshooz.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de oshooz.fr sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais dexpéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix sont indiqués TTC. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par oshooz.fr.

oshooz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais sengage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la validation bancaire de votre commande. oshooz.fr garantie la validité des prix durant la journée en cours de 0 à 24h. oshooz.fr est en droit de demander toute information complémentaire (justificatifs d'identité, justificatifs de domicile...) pour tout achat supérieur à 120 euros.

Article 4 : Produits

Article 4.1 : Description

oShooz.fr met tout en oeuvre pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d'un descriptif précis permettant den connaître les principales caractéristiques. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de oshooz.fr ne pourrait être engagée. Toutefois, et uniquement en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, portant sur ses éléments essentiels, le client aura la faculté de le retourner à charge pour oshooz.fr d'échanger, ou de rembourser le(s) produit(s). La majorité des produits proposés par oshooz.fr à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par oShooz.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4.2 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dés la validation de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans un délai de 2 à 3 jours. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à rembourser le client du ou des produits manquants. En cas de rupture de stock, nous vous expédierons le reste de la commande plus tard.

Article 5 : Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celle-ci, sauf cas de force majeur. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Article 6 : Livraisons

Article 6.1 : Règles générales

Les produits seront expédiés à ladresse indiquée par le client sur le bon de commande. Oshooz.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons; le cas échéant, votre commande sera expédiée en plusieurs fois sans frais supplémentaires.

Article 6.2 : Zone de livraison

Les produits achetés sur oshooz.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM mais aussi dans les pays membres de l'Union Européenne. Nous livrons également l'Asie et la Suisse. Pour des raisons de suivi des colis, nous n'effectuons pas d'envoi en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou autres locaux des armées ou boites postales. Pour les autres pays, nous consulter. Le port varie en fonction du pays destinataire.

Article 6.3 : Frais de livraison

La participation aux frais de port est calculée en fonction du poids de votre colis et des tarifs que nous négocions pour vous auprès de la Poste, pour les envois en France métropolitaine (Corse, Monaco et DOM-TOM y compris). Afin de connaitre le montant des frais de port il faut vous identifier ou vous inscrire sur le site ; lors du récapitulatif de votre commande et avant validation du paiement, le montant des frais de port vous sera communiqué. Dans le cas dun retour de votre colis or adresse incomplète (ex : manque résidence, bat, société...) les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client. oShooz.fr propose aussi un mode de livraison en point relais, en l'occurrence MONDIAL RELAY.

Article 6.4 : Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais approximatifs et correspondent aux délais de traitements, de préparation et d'acheminement de votre commande.

1.Colissimo Suivi de la Poste : 3 à 5 jours ouvrés (à partir de 7 e)

2.Chronopost 13 H : 2 à 3 jours ouvrés (plus ou moins 23 e)

3.Mondial Relay : 3 à 8 jours (gratuit)

Tout fait qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française conduisant à un dépassement du délai de livraison exonère totalement Oshooz.fr de toute responsabilité. Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site : http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp. Le numéro de votre colis vous est transmis par email dès son départ. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler à Oshooz.fr par écrit afin de permettre à Oshooz.fr d'engager un processus de réacheminement. Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait pas retrouvé après enquête et indisponible en stocks, il sera fait application des dispositions visées à l'article 4.2. En période d'inventaire, les délais de livraisons peuvent faire lobjet de modifications. Lors de telles périodes, les délais seront précisés sur notre boutique en ligne. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 6.5 : Caractéristiques de la livraison par voie postale

Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur,  lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai de quinze jours. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

?   d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

?   de signaler ces incidents à Oshooz.fr

Article 6.6 : Caractéristiques de la livraison par Chronopost

Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir dun autre jour de livraison. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Oshooz.fr.

Article 7 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser le produit sous forme d'avoir ou de remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat. Nous expédions le reste de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Article 8 : Suivi de commande

Une fois le moyen de paiement choisi et validé, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client en entrant votre identifiant et votre mot de passe.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour user de votre droit de rétractation sans aucune justification.

Article 10 : Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour prévenir Oshooz.fr de votre souhait de vous rétracter et ainsi nous retourner le produit. Au-delà de ce délai, aucune demande de rétractation ne sera acceptée quel que soit le motif. le Client dispose ensuite de 14 jours  pour retourner le ou les articles. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, Ohooz.fr sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.

Adresse de retour :

Trading Diffusion

Parc des Oliverianes

58 avenue des bruyeres

69150 Décines France

Les frais de port seront à la charge de Oshooz.fr en cas d'erreur dans le contenu des produits livrés de notre part, pour un montant maximum de 7 euros TTC. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En cas de retour partiel dune partie des produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. Le présent droit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dans le cas dun retour dun article abimé, endommagé ou sali par le Client, les frais de renvoi de larticle seront facturés au Client. Si le Client ne réclame pas larticle abimé, endommagé ou sali par le Client dans les 30 jours suivant la réception de cet article, le ou les articles reçus seront détruits.

Nous nous engageons à vous faire un remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat, correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Oshooz.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Oshooz.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 12 : Défaut de paiement

Oshooz.fr se réserve le droit de refuser deffectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. Os'hooz.fr se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que Oshooz.fr n'est à se justifier.

Article 13 : Paiement sécurisé Contrôle anti fraudes

Le service de paiement sécurisé de Oshooz.fr est assuré par la HSBC. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre de personnel de Oshooz.fr na accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.  oShooz.fr contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom).

Article 14 : Annulation de commande

Article 14.1 : Annulation de commande pour refus d'envoi de justificatif lors du contrôle de la commande (Contrôle Oshooz.fr)

Si le Client refuse l'envoi des pièces justificatives de son identité lors d'un contrôle de commande (carte d'identité + chèque annulé ou RIB ou RIP), et que suite à ce refus le Client désire annuler sa commande et être rembourser de son achat. Le remboursement de l'achat se fera sur la base du total TTC de la commande.

Article 14.2 : Annulation de commande pour raison personnelle

Si le Client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de Oshooz.fr.

Article 14.3 : Dispositions informatique et Libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Article 15 : Garantie légale

Oshooz.fr est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Si une solution amiable nest pas trouvée, le litige sur linterprétation, lexécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

COORDONNEES DE OSHOOZ.FR

Trading Diffusion

58 avenue des Bruyeres

Parc des oliverianes

69150 Décines Charpieu

France

Tél : 04 78 80 38 61